CO129-406 - Public Offices - 1913 — Page 85

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со 20182

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(Rro: 30 JUL 13

DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE

DE L'OPIUM - 1913.

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PROJET DE RÉSOLUTION

présenté par les Délégations d'Allemagne, des Etats Unis d'Amérique, de France, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de Russie.

AVANT-PROPOS.

La première Conférence de l'Opium à laquelle douze Etats avaient pris part, avait prié le Gouvernement néerlandais d'inviter les 34 Puissances de l'Europe et de l'Amérique, énumérées à l'article 22 de la Convention Internationale du 21 janvier 1912, à signer cette Convention. De ces 34 Puissances 22 ont signé le "Protocole de signature de Puissances non représentées à la Confé- rence." Il en reste donc 12 qui, pour différents motifs, n'ont pas cru pouvoir en faire autant.

Il ressort des réponses reçues par le Gouvernement des Pays-Bas et com- muniquées à la Conférence que 3 Puissances seulement sur ces 12 ont décliné de signer la Convention à savoir: la Grèce, la Suisse et la Turquie. Tandisque la Grèce et la Turquie n'ont pas donné de raisons de leur refus, le Gouver- nement de la Confédération helvétique a fait remarquer, tout en reconnaissant les motifs d'ordre moral et social qui ont conduit à la conclusion de la Conven- tion, que la coopération que la Suisse pourrait apporter aux Etats contractants serait à peu près nulle. Le Conseil Fédéral a basé ses appréciations sur les faits que la Suisse n'étant pas un pays producteur d'opium n'exportait pas cette drogue et que l'usage de l'opium autrement que comme médicament n'y avait - de pas pénétré jusqu'ici. Il ajoutait que l'emploi de l'opium et de ses alcaloides même que celui de la cocaine comme médicaments est réglementé strictement par la Pharmacopée nationale et les lois cantonales. Aussi était-il d'avis que l'on ne pouvait aller plus loin dans ce sens qu'on ne l'avait déjà fait. Quant aux quelques usines de produits chimiques établies sur le territoire suisse et fabriquant de la morphine et de la cocaïne, leur surveillance relevait des autorités cantonales et rien n'autorisait actuellement le Pouvoir Fédéral à réglementer cette matière. Trois Puissances, l'Autriche-Hongrie, la Norvège et la Suède, ont répondu que, les clauses de la Convention nécessitant une nouvelle législation, elles devaient différer la signature.

Deux Pays, la Bulgarie et l'Uruguay, se sont engagés à signer, mais leur signature n'a cependant pas eu lieu jusqu'à présent.

Le Gouvernement roumain n'ayant pas encore terminé l'examen des actes de la Conférence, n'est pas à même de se prononcer.

Le Monténégro, le Pérou et la Serbie n'ont pas répondu à l'invitation réitérée du Gouvernement des Pays-Bas.

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